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D.Martz
Inscrit le: 05 Jan 2005 Messages: 226
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Posté le: Ven Fév, 2005 2:42 pm Sujet du message: Meurtre de Pau : le secret médical et ses limites ? |
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Faut-il briser le secret médical lorsque la vie de personnes est en danger ? Le secret médical est un principe général qui offre une garantie à tous les individus; la vie d'une personne est de l'ordre du particulier. Ce qui est del'ordre du particulier peut-il etre érigé en principe général.
Inverson. la vie d'une personne est au-dessus de toute autre considération. Quelles sont les conséquences d'un tel principe ?
PS Au café de philosophie : le secret. Samedi 12 février 2005 de 17 h à 19 h - Bistrot Henri IV à Reims |
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Dudule Invité
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Posté le: Lun Fév, 2005 11:33 am Sujet du message: |
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| C'est difficile de répondre à ça dans l'abstrait. Si la vie en question est la vôtre ou une de votre famille, vous ne réagissez pas comme si c'était celle de quelqu'un d'inconnu, non? |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Fév, 2005 11:48 am Sujet du message: |
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Le problème soulevé par l'affaire de Pau est-il plus un problème de violation du secret médical ou de violation de la présomption d'innocence ?
Créer un fichier de gens innocents au motif qu'il se pourrait qu'un jour ils puissent avoir un comportement "déviant" n'est-il pas la porte ouverte à toutes les dérives ?
http://www.abri.org/antidelation/article794.html
| Citation: | Conseil Général de la Marne : la Palme !
mardi 25 janvier 2005, par Nath
Le département de la Marne a la chance d’avoir les élus les plus zélés de France : ils viennent d’être enfin reconnus à leur juste valeur par les Big Brother Award qui leur ont décerné le prix "Orwell" 2004 bien mérité.
Le Collectif Marnais se réjouit que le prix "Orwell" ait été décerné par les Big Brother Award à Mr Savary, Président du Conseil Général de la Marne et au Maire de Vitry-le-François, Mr Biard. La grande allégeance qu’ils ont montré face au projet de loi de prévention de la délinquance en imaginant de ficher toute personne en difficulté sur une ville entière et d’obliger les services sociaux à se transformer en simples agents de renseignements a eu le mérite de mettre bas les masques sur ce que veut dire la "prévention" pour ces tristes personnages. N’oublions pas cependant qu’ils ont été fidèlement servis et une part de la consécration revient sans hésitation aux cadres des services sociaux départementementaux et à quelques autres qui n’ont vu aucune objection à collaborer. Et oui : il a bien fallu des petites mains pour pondre les fiches, les justifier ensuite et en tirer un pseudo diagnostic social...
Le Collectif Marnais continue son combat. |
Le détail ici : http://www.abri.org/antidelation/article261.html _________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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Daniel Invité
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Posté le: Lun Fév, 2005 3:55 pm Sujet du message: |
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Il y a assez peu de gens innocents et ressentis comme dangereux.
Je ne pense pas qu'il y ait possibilité de débordement. La préfecture enquête avant prendre des mesures.
N' y a t-il pas obligation de signaler au service des malades mentaux de la préfecture de ces personnes avant qu'il y ait un passage à l'acte ?
Si une de ces personnes commet un crime et qu'un professionnel de la santé était au courant du très haut risque de la situation, les familles de la victime peuvent porter plainte.
Il me semble que la loi est ainsi. |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Fév, 2005 4:06 pm Sujet du message: |
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Les gens fichés par la mairie de Vitry le François et le Conseil Général de la Marne ne sont pas des malades mentaux ni même des gens dangereux. Ce sont simplement des gens qui ont consulté un travailleur social.
Il y a donc non seulement "possibilité de débordement" mais bel et bien débordement.
Par ailleurs, que la loi soit ainsi ne veux pas dire que la loi soit juste. _________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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sof
Inscrit le: 07 Fév 2005 Messages: 88
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Posté le: Lun Fév, 2005 4:21 pm Sujet du message: |
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je comprend tout à fait les argumentations des différents tenants de ce débat puisqu'après concertations avec le ministère de la santé et différents médecins,, Le secret professionnel ne semble pas défini légalement. S’il n’existe qu’en vertu de la loi, celle-ci apparaît lato sensu. Il en résulte donc cette controverse, qui peut nous amener à une insécurité juridique.
je précise que selon des sources différentes ,le secret médical n'existe plus depuis 1999, il a été inclus, par le conseil d'etat, devant l'affluence de la notion de secret partagé, dans le cas général du 'secret professionnel'. Il ne s'applique donc qu'aux professionnels de santé ou assimilés, qui ont été amenés à avoir des renseignement dans le cadre de leurs fonctions.
ce qu'on nomme secret médical me semble n'être qu'une juridiction fossile qui permet au serment d'hipocrate de garder son caractère distinctif, voire baroque et capricieux ;l'usage du latin etant abandonné depuis des lustres, il faut bien continuer à cultiver le mystère par d'autres moyens......
Il est , de plus , expliqué dans les divers décrets que le secret médical ne s'applique pas dans une certaine mesure lorsque la justice le demande.
dans cette mesure l'infirmier le medecin ou le psychiatre ( je précise que les psychologues et psychotherapeutes ne sont pas tenus au secret professionel) fait le tri dans ses reponses et doit professionnellement avoir l'intelligence d'opposer l'epanchement des informations qui ne seront pas necessaires a la bonne marche du procès.
Le problème qui se pose dans la tragédie de PAU, s'il est issu de la controverse du secret professionnel , est celui qui ne se pose pas lorsqu'un medecin se doit de signaler un problème de maltraitance chez un enfant.
| Citation: | Le problème soulevé par l'affaire de Pau est-il plus un problème de violation du secret médical ou de violation de la présomption d'innocence ?
Créer un fichier de gens innocents au motif qu'il se pourrait qu'un jour ils puissent avoir un comportement "déviant" n'est-il pas la porte ouverte à toutes les dérives ?
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il me semble,Bertaga, que même si ton questionnement reste très pertinent dans un autre contexte, le problème qui se joue dans ce drame est tout simplement le fait que la psychiatrie reste la cosette de la medecine, et que les budjets etriqués ne permettent que la fermeture progressive de lits dans ces institutions. Ce qui est grave , n'est pas tant de violer la présemption d'innocence, mais d'être obligés de deleguer aux prisons et a la justice, un travail qui appartient aux therapeutes .
Est il normal que ces personnes, même si elles sont dangereuses pour leur société ne beneficie pas des soins necessaires a leur reequilibre mental? Et que fait on en ce cas des gens qui ne sont dangereux que pour eux même? doit on les laisser dans la souffrance parce que ni suspects ni coupables?
Que fait on de l'article 75 ?
Je pense en fait que l'histoire du double meurtre ne peut entrer comme argument dans ce debat sur le secret, et ce serait dangereux de l'y mettre , car ce serait faire eloigner le réel problème pour trouver des solutions erronées.
La question principale , si l'on veut trouver des exemples pourrait être :
Dans le cas ou une personne, présentant des troubles psychotiques avérés menace de se suicider , (peut être en supprimant le reste de sa famille comme cela s'est passé le mois dernier dans l'isère ) , le psychiatre peut il briser le secret professionnel?
Dans ce cas ou se place ce secret face à la notion d'assistance à personne en danger?
Le problème viendrait il du fait que le therapeute tienne a respecter le texte le plus archaique de ses decrets? qu'il aie une confiance toute puissante en sa therapie, au point d'esperer une evolution favorable du mal?ou que par lassitude ,il ne porte plus de credit aux menaces qu'il n'entend que trop souvent?
Et dans le cas ou la personne se suicide réellement, et laisse derrière elle des enfants de bas âge, le drame, qui surement aura été engendré par un problème de secret, restera -t-il dans le placard familial (bien français voire bien chretien) au milieu d'autres cadavres?
le bilan qui reste à faire remuera bien des ice berg.....avons nous réellement envie de bouger la geometrie de nos petites têtes?
Le mieux reste encore de se confier aux prêtres........au cas ou...
cordialement |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Fév, 2005 7:52 pm Sujet du message: |
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Admettons qu'une loi permette de ficher et donc de surveiller étroitement les personnes susceptibles de présenter un risque pour la société ou pour eux même.
Le premier problème est de savoir qui va déterminer si une personne est dangereuse, et à partir de quels critères objectifs ?
Une fois ces personnes identifiées, que deviennent-elles ?
1. soit il s'agit d'une loi "écran de fumée". On se contente de ficher les personnes et lorsqu'un meurtre, un viol, etc. est commis on va fouiller dans le fichier pour voir la liste des coupables potentiels. Pas très efficace...
2. soit il s'agit d'une loi répressive (sécuritaire ?). On enferme ces personnes innocentes pour qu'elles ne puissent nuire à personne. Un peu excessif, non ?
3. soit on donne de réels moyens humains et financiers à la psychiatrie afin qu'elle puisse gérer ces malades. Et dans ce cas, pourquoi violer le secret médical ? _________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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sof
Inscrit le: 07 Fév 2005 Messages: 88
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Posté le: Lun Fév, 2005 9:04 pm Sujet du message: |
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C'est malheuresement plus compliqué que ca
Je crois que déonthologiquement il n'y a pas a ficher les personnes potentiellements dangereuses mais à les aider , tout simplement,
en ce qui concerne les criteres,ils existent dejà , et sont très bien legiférés, symptomatisés, ainsi un psychiatre peut diagnostiquer une psychose menant à une certaine dangerosité comme un toubib peut determiner l'apparition d'une angine.La marge d'erreurs reste la même.
Quant au fait d'enfermer des individus,celà se fait déjà dans des services de psychiatrie lourde, il est certaines personnes comme toi et moi, avec la même capacité de reflexion, permise par un traitement equilibré, qui passerons toutes leur vie dans un service férmé , dans des chambres qui ressemblent plus a des cellules, parce qu'on les sait potentiellement dangereux.
Il est vrai que la troisième hypothèse que tu propose, malgré son caractère utopique , paraît ,et ce pour tous les professionnels de la santé, la plus pertinente, mais devant la legislation des hospitalisations de tiers ou d'office, le secret medical devra être brisé tout de même, car à l'heure actuelle on ne peut interner quelqu'un d'office sans l'agrement du prefet.
Dans ce cas bien precis, briser le secret empêche tout simplement les internements abusifs.....
Et puis, est ce vraiment grave de le briser ce secret devant les grandes instances de la justice?
Pourquoi est fait le secret professionel , dans quel but concret doit il rester en vigueur selon toi bertaga? |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Fév, 2005 10:18 pm Sujet du message: |
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Comment un médecin, et plus particulièrement un psychiatre, pourrait obtenir la confiance de son patient si celui-ci savait que tout ce qu'il va dire de sa vie privée et de son intimité pourra être répété ?
Comment un avocat peut-il défendre un client si celui-ci ne peut se confier à lui en toute confiance ?
Un autre problème est celui de l'accès à ces informations "secrètes". Plus vous multipliez le nombre de personnes autorisées à les utiliser (Préfets, Maires, officiers de police judiciaire, gendarmerie, armée, etc.) plus vous avez de risque de fuite. Fuites d'autants plus importantes que les personnes qui pourront avoir accès aux dossiers pourront ne pas être tenues au secret professionnel. Le médecin (ou l'avocat, ou etc.) est un verrou.
Il est déjà assez facile de se procurer des informations protégées par le secret professionnel (si vous avez un copain banquier pourri vous pouvez savoir ce qu'il y a sur le compte de votre voisin, s'il a des crédits en court... ; si vous avez un copain OPJ pourri vous pouvez apprendre à qui appartient cette putain de bagnole qui se gare devant chez vous tous les week-end à votre place ; si vous êtes copain avec le maire du village, etc. etc.). Imaginez que la faille ne se situe plus au niveau de chacune de ces personnes mais de tout un ensemble de personnes.
Moi personnellement ça me fait peur. _________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Fév, 2005 10:36 pm Sujet du message: |
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Encore un petit truc. c'est pas vraiment un argument mais ça me fait plaisir de mettre cette petite phrase de Thomas JEFFERSON :
| Citation: | | "Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre" |
_________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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sof
Inscrit le: 07 Fév 2005 Messages: 88
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Posté le: Mar Fév, 2005 11:07 am Sujet du message: |
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si,je crois que ta citation vient tout à propos!!!!et comme confucius disait, le silence est un ami qui ne trahi jamais........d'ailleurd je prefere le mot silence a celui de secret.....pour moi la notion de secret est quelque peu malsaine!Mais l'important,lorsque tu es malade, est que les informations ne se^panchent pas jusqu'a ton entourage? non? je crois que l'on se fout pas mal que le prefet soit au courant de nos problemes.... (a moins que ce ne soit le pere de motre meilleur ami...ou notre patron direc)mais effectivement, le probleme qui se pose , est comme tu le dis,est qu'a force de jeter des seaux dans un puit, celui risque de deborder un jour....mais parailleurds, si seuls les medecins restent au courant des informations, ils seront alors seuls à trouver des solutions pour un cas donné...est tu prête à faire confiance au medecin isolé lorsqu'il s'agit d'un internement d'office? le problème que tu as si sagement mis en exergue reste l'etat corrompu des hommes , pas la fragilité du secret en soit.......et la corruption d'un medecin qui a le pouvoir d'interner des gens....a quoi cela ressemblerait il?
pourquoi alors, ne pourrait on pas parler de secret missionel ou secret partagé plutot que de secret medical? Je pense que si une personne voit son secret devoilé et que cela lui est prejudiciable une enquete peut être faite, et on pourrait ainsi aisement reconnaitre l'auteur de la trahison.......
mais dans l'absolu........qu'est ce qui merite d'être tenu secret et au nom de qui? |
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