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Invité

http://actu.aliceadsl.fr/francemonde/default.aspx?id=127415

Les "frais de bouche" des Chirac devant la Cour de cassation
[21/09/2005 - 8:59]

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation examine ce mercredi le dossier des "frais de bouche" des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l'Hôtel de Ville de Paris, un avocat voulant relancer les poursuites abandonnées l'an dernier.

Au centre de l'affaire, 14 millions de francs (2,13 millions d'euros) puisés par les époux Chirac dans le budget de la questure municipale pour des dépenses personnelles, notamment 4.000 francs (600 euros) de frais de nourriture par jour, pendant huit ans, dans leur logement de fonction.

De source judiciaire, on précise cependant que la possibilité d'une réouverture du dossier est pratiquement nulle.

En effet, Me Pierre-François Divier, qui entend agir en tant que simple contribuable, n'est sans doute pas habilité à soutenir un pourvoi comme partie civile à la place de la Ville de Paris, ajoute-t-on de même source.

Le tribunal administratif lui a refusé l'autorisation d'engager cette démarche et l'avocat a fait appel devant le Conseil d'Etat, qui ne s'est pas encore prononcé.

Sans attendre, la Cour de cassation pourrait refermer le dossier, la loi ne permettant aucun pourvoi en cassation aux parties civiles après un non-lieu si le parquet n'en a pas lui-même déposé un.

Le dossier, ouvert en 2002 pour "faux en écritures par personne dépositaire de l'autorité publique et détournements de fonds publics", s'est achevé par un non-lieu, non sur le fond mais pour des motifs de prescription contestés par Me Divier.

Nous avions précédemment eu droit à une autre "surprise" :

Il s'agissait là d'une plainte contre Jean-Pierre RAFFARIN déclarée non recevable parce que dirigée contre le Président de la République.... alors que tout le monde sait que Jean-Pierre RAFFARIN, redevenu sénateur ces jours-ci, n'a jamais été que Premier Ministre...

Il faut savoir que la Constitution permet de poursuivre en justice TOUT Ministre, même le Premier, lors de l'exercice de ses fonctions.... mais ne permet pas de poursuivre le Président de la République !!!!

A vous de conclure .... en consultant les documents qui vous sont soumis ...

http://www.reviensjospin.com/lire.php?rub=LES DOSSIERS&cahier=1&art=19

Invité · Posté le: Mer Sep, 2005 10:49 am Sujet du message:

http://www.reviensjospin.com/lire.php?rub=LES DOSSIERS&cahier=1&art=19

Le lien est à utiliser dans son intégralité...

BORIS 1974 · Inscrit le: 05 Jan 2005 Messages: 262

600 euros de frais de nourriture par jour et pendant huit ans...c'est un RMI (revenu MAXIMAL d'insertion) mais comme monsieur porte un costard cravate il est forcément respectable...

Invité · Posté le: Jeu Sep, 2005 4:49 pm Sujet du message:

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050922.OBS9943.html

JUGEMENT

Frais de bouche :
non-lieu confirmé

NOUVELOBS.COM | 22.09.05 | 17:37

Frais de bouche. Jacques et Bernadette Chirac ne seront pas condamnés dans l'affaire des "frais de bouche". Le non-lieu prononcé par le juge Courroye a été confirmé en cassation.

Jacques Chirac et son épouse Bernadette (AP)

L'enquête sur les "frais de bouche" qui visait Jacques et Bernadette Chirac est définitivement close. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contestant le non-lieu prononcé dans cette affaire, le rendant par là même définitif.
Le 17 novembre 2004, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait confirmé le non-lieu prononcé par le juge d'instruction Philippe Courroye dans l'enquête des "frais de bouche", portant sur le fonctionnement de la questure de Paris.
L'enquête avait démarré à la suite d'un rapport, commandé par la Ville de Paris à l'Inspection générale de la ville, qui relevait des dysfonctionnements au sein de la questure et mettait en exergue les 2,13 millions d'euros affectés entre 1987 et 1995 à l'alimentation de Jacques et Bernadette Chirac ainsi qu'aux réceptions qu'ils organisaient, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.

Pourvoi particulier

La Ville de Paris ayant renoncé à se pourvoir en cassation, un particulier, Pierre-François Divier, avocat de profession et à l'origine de plusieurs procédures contre le chef de l'Etat, a voulu s'y substituer.
Mais son pourvoi en cassation vient d'être déclaré irrecevable par la chambre criminelle de la Cour, présidée par Bruno Cotte.
Les motivations de cette décision n'étaient pas disponibles jeudi, a-t-on précisé à la Cour.

ThY'D · Inscrit le: 10 Mar 2005 Messages: 4335

Et les frais de couche qu'il faudra leur payer dans une poignée d'années, qui en parle ?
_________________
"Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci."

B-Lolo · Posté le: Jeu Sep, 2005 5:25 pm Sujet du message:

Et son salaire de président qu'il conservera après son mandat...
_________________

Ce que les Anges ont de commun avec les Elfes, romans et textes en ligne.

DUM · Invité

La place de Pésident de la République

En un mot

C'EST LE "JACQUES POT' "

CORDIALEMENT

Invité · Posté le: Jeu Nov, 2005 5:05 pm Sujet du message:

http://www.reviensjospin.com/lire.php?rub=LES%20DOSSIERS&cahier=1&art=19

Invité · Posté le: Jeu Nov, 2005 11:11 pm Sujet du message:

et les politiques AUSSI

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