| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
Michel FOURNIER
Invité
|
 Posté le: Dim Nov, 2005 12:24 am Sujet du message: CONSTITUTION, droit à l'emploi, devoir de travailler ...! |
 |
|
LETTRE OUVERTE adressée ce jour aux destinataires mentionnés, aux présidents de groupes de l'Assemblée Nationale, du Sénat, à divers organes de presse, aux partis politiques et à quelques autres personnalités.
Michel FOURNIER
1, rue de Rilly-La-Montagne
51100 – REIMS
( : 03.26.08.52.07
03.51.95.52.07
e-mail: atlante@libertysurf.fr
Reims le 20 novembre 2005
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Il est de vos fonctions de garantir en toutes circonstances l'application de la CONSTITUTION qui exprime les valeurs FONDAMENTALES de cette République au sein de laquelle nous prétendons vivre, les uns et les autres, aussi bien vous qui avez pour vocation de "gérer" la vie" publique que ceux qui "bénéficient" de vos "compétences, les citoyens de la base…
Les intérêts des UNS et ceux des AUTRES sont communs : l'organisation de la société, avec comme principe FONDATEUR l'égalité de chacun et tous devant la loi, est de VOTRE responsabilité, mais les citoyens de cette République, quels qu'ils soient, sont tous concernés car l'exercice de la LOI se fait au nom du PEUPLE FRANCAIS…..
Les mandats qui sont les vôtres, mandats qui vous ont été décernés par des citoyens qui vous accordent leur CONFIANCE, vous OBLIGENT à mettre en œuvre cette CONSTITUTION REPUBLICAINE du 4 octobre 1958 dont je veux ICI vous rappeler les points essentiels que le TEMPS semble vous avoir fait "oublier"….
Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 :
| Citation: | | Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. |
Préambule de la Constitution de 1946 :
| Citation: | 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. |
Permettez-moi d'extraire de ce Préambule ce principe :
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
Je vous demande, aux uns et aux autres, de MEDITER sur ce principe qui a bientôt 60 ans et de vérifier dans quelle mesure VOUS l'avez transcrit dans la réalité républicaine.
Pour paraphraser Monsieur Jean-Louis BORLOO, je serais tenté pour ma part de dire:
"Cela fait soixante ans que l'on dit en toute bonne foi qu'on agit. Mais si on regarde les chiffres avec OBJECTIVITE, on ne l'a pas fait."
Pourtant, la proposition de loi n°1465, enregistrée le 5 juillet 1994 à l'Assemblée Nationale, déposée par le député Bernard TAPIE, avait mis en évidence cette flagrante et dramatique CONTRADICTION qu'il y avait déjà entre vos vocations politiques citoyennes et les décalages déjà LARGEMENT constatables dans la réalité quotidienne de ce que vivaient VOS concitoyens.
Nous osons tous espérer qu'à la LUMIERE des récents évènements, vous allez ENFIN concrétiser, par des actes PROBANTS et RAPIDES, les engagements qui sont les vôtres, sans oublier que, si le peuple vous a accordé certains "privilèges", c'est pour faciliter la tâche que vous vous êtes engagés à accomplir:
SERVIR.
Il serait dramatique que cet "avertissement" pourtant très explicite ne soit que le premier d'une longue série.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations humanistes et fraternelles.
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
 |
Michel FOURNIER
Invité
|
| Posté le: Dim Nov, 2005 12:18 pm Sujet du message: |
|
|
Soyons plus simples :
- Nous vivons dans une République qui est organisée selon des principes républicains.
- Ces principes républicains sont définis par une Constitution qui s'impose à tous : aucune loi, aucun règlement ne peut ni ne doit sortir du cadre défini par la Consitution.
C'est d'ailleurs à cela que sert essentiellement le Conseil Constitutionnel. Le Président de la République veille par ailleurs au respect de cette CONSTITUTION.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm
| Citation: | Article 5 :
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. |
- Le personnel politique désigné par le suffrage populaire a l'OBLIGATION de respecter la CONSTITUTION et les principes républicains qu'elle contient.
Si la CONSTITUTION ne lui convient pas, le personnel politique peut la modifier selon des procédures très strictes.
Si la CONSTITUTION convient au personnel politique mais ne convient plus au peuple, le peuple, pour la modifier, a deux solutions : la pétition (qui peut ne pas être entendue par le personnel politique) ou la révolution.
Dans quelle situation nous trouvons-nous, par rapport à l'emploi :
- Article 5 du Préambule de 1946 toujours en vigueur :
| Citation: | | 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. |
Cet article est-il appliqué, concrètement parlant ????
- Article 11 du Préambule de 1946 :
| Citation: | | 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. |
La situation actuelle, pour des raisons économiques, en raison de discriminations interdites par la Constitution, est telle que des citoyens français dans l'incapacité de travailler n'obtiennent pas de la collectivité des moyens convenables d'existence, certains, travaillant, n'ayant même pas les moyens de se loger.
- Le personnel politique n'a donc pas été à la hauteur des promesses qu'il s'était engagé à tenir devant le peuple dont il a suscité les suffrages.... promesses qui n'étaient que la mise en application des principes républicains définis dans la CONSTITUTION, ainsi que vient de le dire de manière indiscutable un Ministre, et pas des moindres, du Gouvernement actuel :
"Cela fait vingt-cinq ans que l'on dit de bonne foi qu'on agit. Mais si on regarde les chiffres avec objectivité, on ne l'a pas fait."
L'UNION de REIMS, 17 novembre 2005, page 15.
Les solutions qui restent au peuple sont donc limitées....
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 6:37 pm Sujet du message: |
|
|
Michel FOURNIER,
Je vous donne un p'tit conseil. Lisez :"INTRODUCTION GENERALE AU DROIT" de François Terré, ce livre devrait répondre à toutes vos interrogations concernant le sujet dont vous traitez.
Vous connaissez ce livre ? L'avez-vous déjà lu, en totalité ou en partie ? Si oui, quel est votre sentiment qui se dégageait à la lecture de cet ouvrage qui fait près de 700 pages.
François Terré a également écrit d'autres encyclopédies juridiques, telles que "Droit civil des obligations" qui fait un nombre monumental de pages de 1440, en voici un résumé :
| Citation: | Mot de l'éditeur
Branche essentielle du droit civil français, l' étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les <I>sources </I>des obligations, le <I>contrat </I>(quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations <I>extra-contractuelles</I> (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la <I>responsabilité civile</I>.Les obligations sont soumises à des règles communes : le <I>régime général des obligations</I>, exposé dans la deuxième partie.
SOMMAIRE :I.Les sources des obligations - Le contrat La formation du contrat - Les effets du contrats - Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile Le fait dommageable - La réparation du dommage- Les régimes spéciaux de responsabilité Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Considération de l'aléa thérapeutique - Les quasi-contrats II. Régime général des obligations - Effet obligatoire et droits du créancier - Modalités de l'obligation - Cession des obligations - Extinction des obligations |
Il a également composé Droit civil, dont le nombre de pages est étonnamment élevé à 700. Je vous fais un copié/collé du résumé concerné :
| Citation: | Mot de l'éditeur
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
SOMMAIRE : I. Règles générales Le régime matrimonial primaire La détermination du régime matrimonial II. Les régimes de communauté Composition des masses Gestion de biens Dissolution de la communauté III. Les régimes de séparation La séparation des biens La participation aux acquêts. |
Ce même François Terré, l'un des plus grands juristes du XXème siècle, aujourd'hui âgé de 75 ans, a écrit aussi :"Archives de philosophie du droit" vendu au prix de 71,25 euros pour environ 1900 pages.
En outre, il a également écrit "Le dirigeant de société : risques et responsabilités ", "Le consommateur et ses contrats", "Le couple et son patrimoine 2002", "La responsabilité pénale de l'expert-comptable", "Le Droit dans l'aventure européenne de la liberté", "Jurisprudence civile", dont l'ensemble des dernière oeuvres citées totalise un nombre incalculable de pages, vous vous en doutez bien ! Je vous laisse deviner.....soit quelque 3000 pages.
Enfin, il a écrit un ouvrage fort particulier que j'ai beaucoup admiré, dont le titre est :"Le suicide", un ouvrage d'environ 300 pages, "seulement".
Voici une mini-biographie de François Terré :
| Citation: |
Carrière
Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres, M. François Terré a d'abord été avocat à la cour d'appel de Paris (1954-1957).
Mais c'est vers l'enseignement que le pousse sa vocation. Après avoir été chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg (1955-1957) et avoir obtenu l'agrégation, il est détaché à la faculté de droit du Cambodge de 1957 à 1959. Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg (1959-1963); de Lille (1963-1968), de Nanterre (1968-1969), puis de Paris II Panthéon-Assas, depuis 1969.
François Terré a également exercé la fonction de conseiller technique au cabinet de Jean Foyer, ministre de la Coopération puis garde des Sceaux (1960-1962 et 1962-1967). Il a été membre de la commission de réforme du code de procédure civile (1965-1975).
Il préside l'Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même date. |
Ses oeuvres :
| Citation: | Œuvres
1955 - L'Influence de la volonté individuelle sur les qualifications.
1972-1978 - Sociétés commerciales, 3 tomes (en collaboration).
1976 - Procédure civile et voies d'exécution (2e éd., en collaboration).
1987 - L'Enfant de l'esclave, génétique et droit.
1991 - Introduction générale au droit.
1994 - Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (10e éd., en collaboration).
1994 - Droit civil, Les Régimes matrimoniaux (2e éd., en collaboration).
1996 - Droit civil, Les obligations (6e éd., en collaboration).
1996 - Droit civil, Les Successions, les libéralités (3e éd., en collaboration).
1997 - Droit civil, Les Personnes, la famille, les incapacités (6e éd., en collaboration).
1998 - Droit civil, les Biens (5e éd., en collaboration).
1999 - L'Avenir du droit.
1999 - Le Droit : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir. |
Ses travaux académiques :
| Citation: | Séance solennelle
Destinée du Code civil, "Bicentenaire du Code civil", lundi 15 mars 2004.
Groupe de travail
François Terré anime un groupe de travail au sein de l'Académie. Un premier rapport a déjà été publié sur le Droit de la Famille.
Il travaille actuellement sur un projet de Recodification du droit de la consommation.
Textes et discours divers
"L'évolution du droit du travail", dans Travail et emploi, Revue des sciences morales et politiques, hors-série, 1998
"L'immigration clandestine et les sans-papiers" dans Morales et politiques de l'immigration, sous la direction de Jacques Dup‚quier, Paris, 1997.
"Le contrat à la fin du XXe siècle", Revue des sciences morales et politiques, 1995/3.
"Etat de droit ou société contentieuse", dans Les abus du juridisme, sous la direction de Jean Foyer, Paris, 1995 |
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 6:50 pm Sujet du message: |
|
|
| Citation: | Michel FOURNIER,
Je vous donne un p'tit conseil. Lisez :"INTRODUCTION GENERALE AU DROIT" de François Terré, ce livre devrait répondre à toutes vos interrogations concernant le sujet dont vous traitez. |
1) "Monsieur" Michel FOURNIER, s'il vous plaît !
2) Je n'ai aucune interrogation concernant le sujet que je traite.... tout simplment parce que lorsque je m'interroge, je cherche et trouve avant que de m'EXprimer.
3) Je SAIS donc que le personnel politique, et lui seul malheureusement en l'état, peut agir soit en mettant en oeuvre ce qu'il convient de mettre en oeuvre pour éradiquer le chômage... soit en contraiganant par voie de Justice celui qui est chargé de veiller au respect de la Constituion de se mobiliser à chaque instant.
Merci de vos informations mais commencez donc par en tirer profit vous-même...
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 8:45 pm Sujet du message: |
|
|
JUSTE UNE DERNIERE CHOSE, PUIS JE NE VOUS ENNUIERAI PLUS, SI VOUS ETES TOUJOURS RETICENT A L'IDEE DE VOUS INTERESSER A SON OEUVRE. Je vous laisse le soin de lire un article fort intéressant qu'il a lui-même écrit.
«Bicentenaire du Code civil»Séance solennelle du lundi 15 mars 2004« Destinée du Code civil »par François Terré
Le droit est ainsi fait : il a besoin de réussir pour persévérer. Masse de granit ajoutée àd'autres au temps du Consulat, le code civil a tenu du miracle. Il y eut un miracle grec dans laphilosophie antique. Et un miracle français dans le droit de 1804. Kronos et Kairos, la durée etl'occasion, toutes deux réunies comme les enfants d'Aion, frères ennemis un moment réconciliés.Comment parler de sa destinée si l'on ne saisit pas que bien loin derrière la contingencedes lois de la nature, le code Napoléon atteignit l'universel à travers le particulier et même ledroit invisible à travers l'image visible qu'il nous a léguée.Des secousses de grande amplitude se sont produites, nées de transformations profondesd'ordre moral, économique, social et bien entendu politique. Surtout les progrès incessants dessciences et de la technologie, l'essor de la bioéthique, les conquêtes réalisées dans le monde del'information et de la communication ne peuvent évidemment pas être sans incidence sur l'avenirdu code civil.L'important est alors de conserver tout ce qui est de nature à favoriser la continuité de saréussite. Les articles qui le composent pourraient tous être repensés, des groupes de règlesnouvelles pourraient s'y ajouter, mais sans que son esprit, ses structures, ses méthodes en soientmodifiés. Portalis le disait : les codes des peuples se font avec le temps. Moins que jamais, on nepeut en douter de nos jours. Mais comment procéder ?Il y a quarante ans, la France vivait à nouveau une période consulaire, celle des premierstemps de la VèmeRépublique. Il y avait une volonté politique appliquée au droit. Le concours detrois hommes fut la clé de la réussite : De Gaulle, Jean Foyer, alors garde des Sceaux, JeanCarbonnier, auteur et rédacteur des textes, tenant la plume de bout en bout de la genèse des lois.En quoi ils pouvaient rester fidèles à la leçon de l'histoire. Napoléon avait conçu ses codes dansl'expérience de ses juristes éveillés. L'ultérieure réussite tint aussi au respect de la distinction dedeux périodes successives : la formation de la loi, disons sa maturation, notamment à la lumièred'enquêtes sociologiques, puis la formulation de la loi.C'est dire que, malgré de multiples transformations, y compris quant au fonctionnementde l'institution parlementaire, l'avenir est ouvert à la persévérance. Et ce d'autant plus qu'il estpossible, si une volonté politique se manifeste, négativement de résister à certains assauts et,positivement, de retenir les choix nécessaires.Négativement, il convient de combattre méthodiquement trois assauts.Le premier tient à une inflation législative et réglementaire sans précédent. Pourtant cetexcès est vieux comme le monde. De Démosthène à Tacite, de Montaigne à nos jours, une grandelamentation accompagne, à ce sujet, l'aventure humaine.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 2
http://www.asmp.fr - Académie des sciences morales et politiques.A lire certains articles du code civil, on voit bien que certaines de ses dispositionspourraient être aisément abandonnées. Témoin cet article 1966 qui, dérogeant au précédent,contraint à régler leurs dettes de jeu ou de pari ceux qui se livrent aux « jeux propres à exercer aufait des armes, (aux) courses à pied et à cheval, (aux) courses de chariot, (au) jeu de paume etautres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps’. On s'interrogeaisément sur le maintien de ce texte au temps de la Loterie nationale, du quarté , du quinté.., destransferts de joueurs ou des exploits de l'Olympique de Marseille ou de la Juventus de Turin.Pourtant, il se produit parfois certains dégâts. Témoin cet article 526 du code civilexplicitant la liste des biens qui deviennent immeubles par destination parce qu'ils ont étéaffectés par leur propriétaire à l'exploitation d'un fonds.Ainsi les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données auxfermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel. On se sent à lacampagne une fois franchies les zones industrielles.La liste est restée longtemps telle quelle. Mais « les poissons des étangs » ont disparu,remplacés par ceci : « les poissons des eaux non visées à l'article 402 [art. L. 231-3 du code rural]et des plans d'eau visés aux articles 432 et 433 (art. L. 231-6 et L. 231-7); se trouvent visés (sic)les poissons des plans d'eau n'ayant aucune communication avec les cours d'eau, canaux etruisseaux (eaux closes), d'autre part les poissons des piscicultures régulièrement installées et desenclos piscicoles existant…. » Aucun doute : les technocrates sont passés par-là. C’est qu’il estconvenu d’appeler l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi, objectifs —ne l’oublions pas — àvaleur constitutionnelle.Il arrive que la prolixité fasse sourire. Ainsi est-il dit que « l’agriculture de montagne estreconnue d’intérêt général » : bref une reconnaissance volontaire d’un produite de la nature,enfant naturel en quelque sorte. Mais alors, et la plaine ? Quelle discrimination ! Tandis que,pour faire chic, en changeant le titre d’un texte, on parle d’une loi littorale, comme si les refluxde la mer entraînaient irrésistiblement les articles.Il est évident que de telles formules traduisent, à la surface, les défauts d'un fond demalaise, se manifestant par le souhait de tout dire dans les textes, de leur faire tout dire.Puissance des scribes, peut-être, mais pas uniquement. Il est quand même singulier que de hautesjuridictions déplorent l'abus des lois, mais sont, dans leurs rapports annuels, les premières àréclamer des changements de législation. Tandis que les parlementaires encombrent les textesd’excroissances incongrues, ce qui leur permet de retourner ensuite la tête haute dans leurscirconscriptions.Un deuxième assaut tend à la méconnaissance accrue du temps de la réflexion. Au méprisde la communication aux usagers de la loi — censés pourtant la connaître — une précipitationmalsaine s'est emparée des fabricants de règles. De la sorte ont été escamotées les périodes depréparation patiente et rationnelle des lois. Le paroxysme semblait avoir été atteint, il y a unetrentaine d'années lorsque furent adoptées deux lois du même jour dont l'une abrogeait l'autre.Le code civil a subi les effets de cette fièvre tout récemment. En matière de divorce oùaprès des réformes opérées en 2000, puis en 2002, une réforme est annoncée pour avril 2004. Enmatière de nom de famille où une réforme profonde a été, sans réflexion préalable, votée avecprécipitation en 2002, pour être aussitôt modifiée en 2003, avant qu'un haut fonctionnaire viennedire, en 2004, que, dans l'application, la loi nouvelle donne satisfaction alors qu'elle n'entrera envigueur que le 1er janvier 2005. Attention donc. Une loi peut en cacher une autre, une autre àgrande vitesse.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 3
http://www.asmp.fr - Académie des sciences morales et politiques.Plutôt que de s'exposer aux lenteurs et aux aléas de la procédure législative, une autredémarche consiste à confier au gouvernement le pouvoir de procéder à des codificationsadministratives, sans, puis avec habilitation permettant de recourir par voie d'ordonnance auréaménagement des lois. Inspirant ce courant, on avance le slogan de la simplification du droit.Ce qui est nier la complexification croissante de celui-ci dans nos sociétés développées, reflet dela complexité des aspirations souvent antagonistes de l'esprit humain. Déréglementer, c'est enréalité réglementer davantage.Les résultats ne se sont pas fait attendre. Au pullulement des lois s'est ajouté lepullulement des codes et l'accumulation des malfaçons souvent dénoncées. Faut-il s'enoffusquer ? Voltaire le disait bien en visant Montesquieu qui était favorable à la vénalité descharges : « Il est difficile à l'esprit le plus philosophique de ne pas payer son tribut à l'amour-propre. Si un épicier parlait de législation, il voudrait que tout le monde achetât de la cannelle etde la muscade ». Si, jusqu'à présent le code civil a été épargné, il ne perd rien pour attendre. Ason cœur même, en droit de la filiation, est annoncée une réforme…par voie d’ordonnance.Tout cela ne suffit pas à fonder la résignation. Pour combattre la logorrhée et laprécipitation, il faut dire non. Après tout, il ne doit pas être si difficile de rappeler la leçond’Aristote : la loi est une intelligence sans passion, non une passion sans intelligence.Mais un troisième assaut, beaucoup plus destructeur, est bien plus inquiétant. Il vient del'étranger, plus exactement d'une Europe qui, sans politique, veut se doter d'un droitsupranational, de juridictions suprêmes sans contrôle, d'une tout de Babel juridique au sein delaquelle des textes de bureaux sont adoptés de manière expéditive par une véritable maladieécrivassière, de règles minutieuses couvrant dit-on 80 % des droits nationaux, règles, règlements,directives affectant la vie juridique des français…. Là est le vrai défi. Il peut être relevé.Positivement, en effet, l'avenir impose la confiance.Îlot de droit, dans un océan de textes, le code civil a un avenir s'il sait rester autre chosequ'une compilation incessante de textes, s'il conserve, non sans modernisation, sa structure dedroit commun, de corps de règles générales, de constitution civile de la France et de modèlejuridique offert au monde. La réponse est affirmative, même si la voie est étroite. Elle consiste àretenir une coexistence intelligente des règles, ensembles ou sous-ensembles de dispositions.Qu’il y ait, ici ou là, quelque arbre mort…c’est évident. Mais écoutons le conseil d’un poète :« la forêt ne porte pas le deuil de l’arbre mort ».Pour parvenir au but, il faut avoir conscience de l'existence de deux perversionssuperbement décrites et dénoncées, naguère, par le professeur Yves Lequette. La première vientde l'Europe des marchands, Europe commerciale et financière, délibérément ignorante de tout ceque le droit français doit à l'une de ses traditions, celle du droit écrit et de la morale antiquetranscendée, jusqu'à sa conjoncture avec le droit coutumier. Ceux ou celles qui — rarissimes —veillent aux valeurs de la France dans les instances communautaires le disent, sans être écoutés.Présentement, tout en droit est dominé par l'Europe du nord, d'autant plus que cette dominationsur l'Europe du sud, celle de la Méditerranée, avec ses structures et ses valeurs, y comprisfamiliales, n'est aucunement contrariée par ces idéologues qu'exécrait Bonaparte et qui donnentaujourd’hui libre cours aux excès de l'individualisme, de l'égoïsme et pour tout dire, d'unnouveau fondamentalisme : celui de la religion des droits de l'homme.Mais on peut encore raison garder, à condition de bien comprendre comment assurer unesauvegarde indispensable du code civil ? Supposons même que les institutions bruxelloisescessent, elles aussi, de sombrer dans la prolixité et en reviennent à la compréhension initiale desdirectives, simples formulations d'objectifs à atteindre. Il n'en restera pas moins une nécessairecoordination du code civil.
--------------------------------------------------------------------------------
Page 4
http://www.asmp.fr - Académie des sciences morales et politiques.Le premier objectif tient au développement du droit de la consommation. La provenanceaméricaine est connue : consumer, consumérisme… L'Europe s'y est engouffrée au mépris deses concepts dans le sens d'une réglementation tatillonne et foncièrement inégalitaire. Imagine-t-on pour traiter des accidents d'automobile un droit de la seule protection des piétons ? Et nousavons maintenant un code dit de la consommation, qui doit être totalement repensé en symbiosecohérente avec le code civil. Il n'était peut-être pas indispensable de traiter du courtagematrimonial dans l'orbite de ce droit, comme s’il avait été imaginé par le négoce pour le marchéde la solitude. Et comme si, dans l’obsession des échanges, on en venait à panser que tout peuts’échanger…Le deuxième objectif a trait au développement incessant du droit de la concurrence,excroissance du droit des commerçants et des affaires. De là une volonté progressive d'annexionde domaines jusque là préservés, tels ceux des propriétés intellectuelles, droit d'auteur et brevets.La loi du marché pensée et poussée aussi loin est liberticide.Le troisième objectif tient à l'essor du droit de l'environnement, qui veut se tailler uneplace dans la Constitution, sans que l'on s'entende précisément sur ce qui en est le fer de lance, leprincipe de précaution. Non point que celui-ci soit a priori contestable, mais le code civil est, làaussi, directement concerné en droit des biens comme en droit de la responsabilité. Cela supposeune distinction de la prévention qui implique des risques avérés et de la précaution qui estrelative aux risques hypothétiques. C'est là-dessus que peut reposer l'avenir du code civil, bref —et toujours — sur l'heureuse conjonction du temps et de l'occasion, mais en des termes nouveauxcar l’heuristique du progrès a laissé place à l’heuristique de la peur.Il est utile d'y regarder à deux fois avant de renier la leçon du bicentenaire. Sa célébrationrappelle, au-delà des nostalgies, ce qu'a été, mais ce qu'est toujours, le rayonnement de cettesuperbe construction. Reste que sur tous les continents, ce que notre confrère Rodolfo Sacco aappelé « la circulation du modèle juridique français » a été et reste durable, malgré le déclin de lalangue française dans le monde, notamment dans toute la mouvance post-coloniale. Unparoxysme de cette influence est illustré par le Cambodge, où le code civil cambodgien, inspirédu code civil français, a traversé le temps du génocide — pas arménien donc non reconnu — desorte qu'il a été possible de recourir ensuite à l'invocation des règles relatives à l'absence, c'est-à-dire à l'ignorance sur l'existence même d'une personne. Rappelons-nous le Colonel Chabert.L'attachement au modèle du code civil sera cette année marqué au Liban par unetraduction du code civil français en arabe, moyen superbe de perpétuation de l'influence desconcepts du code Napoléon, par delà les vicissitudes de la langue française. Cette entrepriseremarquable répond à une exigence pressante. Une traduction de cette ampleur est salutaire. Elleexprime une communauté de pensée qui, renouant avec le prestige irremplaçable de la latinité etde notre mère, la mer Méditerranée, exprime le passage et la persistance d'une certaine idée dudroit dans ses rapports avec les mœurs, à travers les données sensibles, les catégories del'entendement et les principes de la raison. Là où celle-ci, jointe à l'expérience, conforte le bonsens, tout conduit le juriste à écouter un philosophe : « je ne saurais aucunement approuver ceshumeurs brouillonnes et inquiètes qui, n'étant appelées ni par leur naissance, ni par leur fortune,au maniement des affaires publiques, ne laissent pas d'y faire toujours, en idée, quelque nouvelleréformation ». Signé : René Descartes. Si l'on reste fidèle à cette sagesse, il y a donc encoretoutes raisons d'espérer pour entreprendre. |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 8:47 pm Sujet du message: |
|
|
Monsieur Michel FOURNIER vous informe qu'il n'a pas envie d'en savoir plus sur ce Monsieur Terre....
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 8:53 pm Sujet du message: |
|
|
D'accord, j'ai compris, je n'insiste pas. Compte tenu de la nature de vos posts, je pensais que vous auriez été vite, trés vite emballé par son oeuvre. Mais je me suis trompé. Je ne les effacerai pas pour autant, ils sont trés bien là où ils sont et pourraient intéresser plus d'un, mais pas vous ! 
Une ultime chose : croyez-le ou non, François Terré a fortement contribué à l'aménagement de notre système juridique interne, celui de la France, Nôtre pays. |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 8:57 pm Sujet du message: |
|
|
Monsieur Michel FOURNIER vous informe qu'il n'a pas envie d'en savoir plus sur ce Monsieur Terre....
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 9:31 pm Sujet du message: |
|
|
Avez-vous autre chose à me dire que "Monsieur Michel FOURNIER vous informe qu'il n'a pas envie d'en savoir plus sur ce Monsieur Terre.... ". Franchement ça devient agaçant de vous "entendre" répéter cette phrase comme un leitmotiv. Il aurait été préférable que vous me disiez quelque chose du genre :"François Terré est un homme vraiment exceptionnel de par son savoir, ses recherches fondamentales sur notre constitution, situé hors du commun, mais son oeuvre m'est inaccessible compte tenu de sa complexité. En conséquence, je ne puis pas m'intéresser". Au moins, vous auriez eu le mérite de le reconnaître. Ou à défaut, vous auriez du dire "je ne m'intéresse que vaguement à la politique, donc peu ou pas au droit qui est pour moi une matière fort obscure, peu claire". Là, j'aurais mieux compris.
Bonne soirée |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 9:43 pm Sujet du message: |
|
|
Monsieur Michel FOURNIER vous informe qu'il n'a pas envie d'en savoir plus sur ce Monsieur Terre....
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 10:11 pm Sujet du message: |
|
|
| MichelFOURNIER a écrit: | Monsieur Michel FOURNIER vous informe qu'il n'a pas envie d'en savoir plus sur ce Monsieur Terre....
Cordialement
Michel FOURNIER |
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 10:18 pm Sujet du message: |
|
|
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 10:39 pm Sujet du message: |
|
|
| Franchement, je suis déçu de l'accueil que vous me faites ! |
|
| Revenir en haut |
|
|
MichelFOURNIER
Invité
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 10:58 pm Sujet du message: |
|
|
C'est bien VOUS qui m'avez apostrophé la toute première fois ????
C'est bien VOUS qui insistez pour que je m'informe sur un personnage qui ne m'intéresse en rien ???
C'est donc bien VOUS qui manifestez à mon encontre une insistance que je trouve déplacée !
VOUS n'avez donc en réponse que ce qui se justifie en raison de votre comportement.
Cordialement
Michel FOURNIER |
|
| Revenir en haut |
|
|
Bastien
Inscrit le: 29 Nov 2005
Messages: 17
|
| Posté le: Mer Nov, 2005 11:07 pm Sujet du message: |
|
|
| Bastien a écrit: | D'accord, j'ai compris, je n'insiste pas. Compte tenu de la nature de vos posts, je pensais que vous auriez été vite, trés vite emballé par son oeuvre. Mais je me suis trompé. Je ne les effacerai pas pour autant, ils sont trés bien là où ils sont et pourraient intéresser plus d'un, mais pas vous !
Une ultime chose : croyez-le ou non, François Terré a fortement contribué à l'aménagement de notre système juridique interne, celui de la France, Nôtre pays. |
|
|
| Revenir en haut |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Connexion
Se connecter pour vérifier ses messages privés
