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ThY'D

Inscrit le: 10 Mar 2005 Messages: 4335
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Posté le: Ven Oct, 2005 8:46 pm Sujet du message: Le dossier médical partagé et les bonnes pratiques du secret |
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Bonjour,
Afin de ne pas m'effondrer dans une paranoïa stérile, j'entreprends quelques recherches sur la transformation du secret professionnal médical. En lien avec les dispositifs qui se mettent en place quotidiennement.
Ceci, mon intuition le ressent et évidemment, mes craintes sont certainement liés à une forme d'intelligence qui userait du médical pour encore mieux pouvoir trier les personnes, et mieux les usiner les rouages du grand flou (très artistique)... il y a "partage et partage" et ma foi, certaines voies peuvent être préjudiciables car fixant l'être dans la représentation de son état psychique. Autrement dit, je me pose à savoir si la société ne fabriquera pas "une société défiante" car simplement, c'est la notion même de confiance qui n'est plus. Aussi, si le parcours de chacun sera plus "visible", le "changement de la personne" sera-t-il visible ? Le droit de rémission ? etc.....
"Le Dossier Médical Partagé et les bonnes pratiques du secret
par Éric Laurent
Lors du "Forum psy" du 19 mars 2005, Philippe Douste-Blazy affirmait devant nous que "la mise en place du dossier médical personnel ne se fera qu'à la condition que le secret soit préservé et, bien sûr, tout particulièrement, en ce qui concerne la santé mentale, l'approche psychique, la psychiatrie". Il ajoutait à ces précautions générales une prise de parti personnelle : "J'ai envie de vous dire : je ne veux pas qu'il y ait, sur le dossier médical, des données de l'ordre du psychique, du psychologique, et du psychiatrique". Ces précautions et cette affirmation personnelle ont particulièrement retenu l'attention du public auquel s'adressait le ministre.
Nous avons en effet à faire montre d'une vigilance particulière pour tout ce qui touche l'usage des bases de données que permet de constituer les nouvelles techniques d'information et de communication (NTIC). L'intégration en réseau de l'hôpital public et des médecins privés, à l'horizon du plan hôpital 2007 et de sa tarification à l'activité, se fera sur la base du DMP. C'est ce que confirmait le ministre au Sénat, le 17 novembre 2004 : "L'un des points forts de la réforme de l'assurance-maladie est, je crois, l'avancée en matière d'application de règles identiques en ville et à l'hôpital. C'est sur la base de ce principe que nous vous avons proposé l'instauration du DMP, le médecin traitant, et l'évaluation des pratiques". Espérons que le ministre saura tempérer les activités évaluatives qui, selon la donnée sensationnelle fournie par le New England Journal of Medecine, et rappelée par l'économiste américain Paul Krugman, absorbent un tiers des dépenses actuelles du système de santé aux USA. C'est le genre de solutions qui débouchent sur de lourds problèmes.
Le DMP va exister et circuler. Pour préserver les données extraites du DMP, nous aurons besoin d'une vigilance accrue de la CNIL. Le 4 avril, une émission de télévision, 90 minutes, portait à la connaissance d'un vaste public que des enquêteurs privés, anciens policiers, avaient, pour le compte de compagnies d'assurance, pénétré le fichier ultra sécurisé CHEOPS. Il rassemble 14 fichiers, notamment le fichier national des automobiles, celui des renseignements généraux, le fichier informatisé du terrorisme, le système du traitement des infractions constatées. Aux USA, des « voleurs d'identité », artistes de la fraude, ont, au mois de mars, détourné les données d'identité de 32.000 personnes pour des usages frauduleux. D'un côté, nous avons de soi-disant gendarmes, travaillant pour des assureurs, qui, poursuivant d'éventuels fraudeurs, dérobent des renseignements sur chacun, tandis que, de l'autre, d'authentiques voleurs s'emparent de données légalement centralisées. Pour l'instant, la différence entre l'Europe et les USA tient à un point capital : en Europe, les données appartiennent à celui qu'elles concernent ; aux USA, elles sont la propriété de l'institution qui les recueille. Il faudra veiller à ce que cette différence ne se dilue pas dans les pratiques nouvelles que les NTIC rendent désormais possibles à l'état comme au privé.
Au-delà de cette différence, les techniques du savoir identificatoire recèlent un paradoxe qui peut se formuler ainsi : plus les données réunies pour s'assurer de l'identité de chacun sont nombreuses, et mieux elles permettent d'usurper cette identité.
La bonne pratique du secret sera d'autant plus décisive que les banques de données visant à identifier chacun ne cessent de se multiplier. Après le DMP, nous venons d'apprendre que le projet de carte d'identité électronique est passé en phase d'application. Ce programme "Identité nationale électronique et sécurisée" (INES) a été approuvé le 11 avril par le Premier ministre. Pour rassurer chacun, on explique qu'INES permettra de mieux lutter contre "le détournement de droits et l'escroquerie à l'identité". Cependant, il n'est pas rassurant du tout d'apprendre que la carte nationale d'identité à puces permettra « d'offrir plusieurs services associés » comme la consultation du dossier fiscal et le paiement des amendes. Pourquoi n'y ajouterait-on pas des données extraites du DMP ? La chose est d'autant plus possible que cette carte intègrera des données biométriques numérotées et cryptées. L'architecture d'INES prévoit quatre fichiers centraux (état civil, empreintes digitales, image faciale, passeports). Ils ne seront pas intégrés pour éviter les risques de piratage. Le dit de Lacan, formulé sous forme d'adage, "Ce que la main de l'homme a caché, la main de l'homme peut le retrouver", s'applique particulièrement ici.
Après la carte à puce, l'étape supérieure est déjà annoncée par les techniques d'identification à distance, sur le principe de codes barres lisibles par radio. La lecture à distance déjà mise en fonction dans les hypermarchés, les parkings, et bientôt lors du passage aux frontières, peut permettre la lecture de données à l'insu du porteur Cette technique aura de grandes retombées en neurologie et psychiatrie, puisque des patients peuvent, pour de nombreuses raisons (réticence, inconscience, démence, Alzheimer), êtres incapables de fournir eux-mêmes des données sur leurs paramètres de santé. Déjà, la Food and Drug Administration a autorisé de telles puces pour des indications médicales dans des cas spécifiques. Nous nous rapprochons de Minority Report où le héros, victime d'une erreur de justice prédictive, doit d'abord changer toutes ses données biométriques pour obtenir justice.
Le président de La CNIL, Alex Turk, affirme à propos d'INES, que « c'est la CNIL qui a obtenu que, sur un sujet d'une telle importance, le gouvernement ne procède pas par décret, mais par la loi ». Cela donne la garantie d'un débat législatif. Cela ne suffit cependant pas à assurer un véritable débat public. Nous l'avons vu lors du débat sur l'amendement Accoyer. Les Forums et Le Nouvel Âne auront fort à faire.
Source : http://www.forumdespsychiatres.org/index.php?option=content&task=view&id=374&Itemid=63" _________________ "Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci." |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Dim Oct, 2005 11:21 pm Sujet du message: |
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| Citation: | Ce que nous disions depuis quelques temps est désormais officiel. Le rapport
de l’INSERM l’avait préparé, Sarkozy le fait : la psychiatrie est sommée de
devenir , comme le travail social , l’outil direct des politiques
sécuritaires de « prévention de la délinquance » ..
Dans le quotidien du médecin du 18 Octobre
Prévention de la délinquance
Sarkozy s'appuie sur la psychiatrie
Le ministre de l'Intérieur donne un coup de pouce inattendu à la psychiatrie infanto-juvénile dans les Pyrénées-Orientales, en cautionnant à titre expérimental un plan de santé mentale visant à favoriser l'accès aux soins pédopsychiatriques dans les quartiers difficiles du centre-ville de Perpignan, livrés à des émeutes en mai dernier.
Au cours d'une visite à Perpignan, Nicolas Sarkozy a esquissé son plan de prévention de la délinquance, dont le lancement est prévu pour le début du mois de décembre. Il a signé plusieurs conventions prévoyant, entre autres, l'installation de caméras dans les rues de la préfecture des Pyrénées-Orientales, ainsi que la mise en place d'un « internat de la réussite éducative » et d'un système de « détection et de prise en charge précoce des difficultés de socialisation des parents et de leur enfants », grâce à la présence d'équipes spécialisées en pédopsychiatrie renforcées dans les quartiers sensibles. Un accord a été conclu avec l'hôpital psychiatrique départemental de Thuir, situé à une quinzaine de kilomètres de Perpignan. Le ministre veut « infléchir les chemins qui mènent à la délinquance. Un gamin qui part à la dérive, c'est un gamin qui perd ses repères et, derrière lui, c'est très souvent une famille qui les a déjà perdus ou qui est en train de les perdre », explique-t-il. Un centaine de familles seraient volontaires pour suivre le programme, affirme Nicolas Sarkozy. En mai dernier, les quartiers sensibles du centre-ville de Perpignan avaient été la scène d'affrontements intercommunautaires, après le meurtre de Mohammed Bey-Bachir, 28 ans, battu à mort par des Gitans, puis de Driss Ghaïb, 43 ans, assassiné par balles. Prévenir les problèmes d'adaptation.
Pourquoi cette main tendue à la psychiatrie de secteur, au pays d'adoption de Salvador Dali ? L'action développée par le Dr François Soumille, chef de service de l'un des deux intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile du département, au lendemain des émeutes perpignanaises de mai, en est à l'origine. « Pendant quinze jours, nous sommes intervenus, dans un dispositif d'urgence médico-psychologique, auprès de gens traumatisés des quartiers du centre-ville qui ont vécu des scènes de violences. Une population qui cumule tous les indices de vulnérabilité, dont notamment des difficultés d'accès à l'école », dit au « Quotidien » le pédopsychiatre qui exerce au centre médico-psychologique (CMP) de l'hôpital de Thuir. Les Pyrénées-Orientales détiennent un nombre record d'allocataires de RMI et de la prestation de parent isolé, et la psychiatrie de secteur en connaît les retombées. « Malheureusement, nous souffrons d'un manque de personnel pour pouvoir accomplir un travail efficace de prévention et de proximité, sachant que ces familles ne vont pas consulter dans les CMP. En même temps, poursuit le
praticien, le travail en réseau est en panne ; la coordination entre les intervenants de la ville, les travailleurs sociaux et les enseignants fait défaut. » La dimension psychologique en pâtit. « Les enfants sont adressés en consultation bien après la détection des difficultés en terme de troubles du comportement. Nous sommes là dans le registre de la prévention des problèmes d'adaptation et de socialisation chez des familles très vulnérables, et non dans le champ de la prévention de la délinquance », insiste le Dr Soumille comme pour délimiter son territoire celui de la santé mentale, et le distinguer de celui de la sécurité publique.
100 000 euros pour une pédopsychiatrie de proximité.
Fort de cette lourde et dramatique expérience de mai 2005, les deux secteurs départementaux de psychiatrie infanto-juvénile ont demandé un renforcement de leurs effectifs au nom d'un travail de proximité. C'est la clé pour agir de manière coordonnée avec l'ensemble des intervenants et pour accompagner, vers les centres de soins, des familles et des enfants en souffrance psychologique. Courant juillet, le Dr François Soumille remet à la Ddass un projet de relance, conçu dans le cadre d'un plan sur l'égalité des chances, coordonné par le préfet, et en liaison avec les élus de la ville. À la veille de la visite ministérielle, le praticien apprend que Nicolas Sarkozy s'engage à financer, à hauteur de 100 000 euros, ses propositions. En fait, croit savoir le pédopsychiatre, son programme, retenu à titre expérimental pour une durée d'un an, pourrait relever du Plan psychiatrie et santé mentale de mai 2005, qui met l'accent sur les populations en situation de grande précarité et les soins pédopsychiatriques. Si tout marche bien, le ministère de la Santé ne manquera pas d'appliquer la recette à l'ensemble du territoire. Les équipes pédopsychiatriques des Pyrénées-Orientales vont disposer de deux éducateurs et d'un mi-temps de psychologue supplémentaires pour mener à bien leur mission. « Avec des moyens accrus, le dépistage des enfants en difficulté psychosociale, au sein de familles en situation de précarité, elles-mêmes fragilisées psychologiquement, va pouvoir être intensifié dans les quartiers sensibles du centre-ville de Perpignan »,
commente le Dr Jean-Yves Galland, président de la Commission médicale consultative de l'hôpital de Thuir.
Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, qui a répété sa volonté de mettre en œuvre une « discrimination positive à la française » pour « donner davantage à ceux qui ont moins », sont appelées à « préfigurer » son plan national de prévention de la délinquance. Lequel doit être compris comme un plan de portée médico-sociale, en raison de la main tendue du ministre à la psychiatrie de secteur. À moins qu'il ne soit qu'un volet du Plan psychiatrie et santé mentale.
PHILIPPE ROY
Le Quotidien du Médecin du : 18/10/2005
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_________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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Bertaga

Inscrit le: 11 Jan 2005 Messages: 267
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Posté le: Lun Oct, 2005 11:43 am Sujet du message: |
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Celui-là est tout chaud !! Un communiqué de presse adressé ce jour à l'Union
| Code: | "Le Conseil Général de la marne a organisé entre février et juin 2004 une
opération de fichage de toute personne ayant eu recours à quelque service
social que ce soit dans la ville de Vitry-le-François.
Cette opération de fichage rentrait dans le cadre expérimental du projet de
loi de prévention de la délinquance initié par Mr Sarkozy dès 2003.
Le Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires s'est créé à cette
occasion et a utilisé sans relâche différents moyens de résistance dont les
plus marquants ont été: une manifestation nationale à Vitry-le-François en
juin 2004 et la remise du Prix Orwell le 25 mai 2005 à Mr Savary (Président
du Conseil Général de la marne), décerné par les Big Brother Awards.
Parallèlement, d'autres actions ont été menées, dont la saisie de la
Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
En effet, la constitution illégale d'un fichier informatisé est sanctionnée
par les articles L226-16 à L226-24 du code pénal.
Nous avons été informés que la CNIL a effectué un contrôle au Conseil
Général et au Centre Communal d'Action Sociale de Vitry-le-François le 11
juillet dernier. Suite à ce contrôle, la CNIL déterminera, d'ici quelques
semaines, les suites à donner à ce dossier.
Le collectif marnais s'en réjouit et espère que ces suites permettront de
garantir à l'avenir le respect de chaque individu et des libertés
individuelles au sens large.
En effet, le principe d'un fichage en soi est intolérable.
Qui plus est, l'amalgame entre personnes socialement en difficultés et
délinquance est erroné, irrespectueux et inadmissible !"
Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires |
_________________ Au pays de L'Empereur Ketchup les Enfants sont rois et ils font la loi ! |
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ThY'D

Inscrit le: 10 Mar 2005 Messages: 4335
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Posté le: Lun Oct, 2005 6:37 pm Sujet du message: |
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Merci ! Exact, je suis au courant de cette affaire depuis maintenant un bon moment, à vrai dire depuis son début... je lis régulièrement les nouvelles du collectif national unitaire. _________________ "Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci." |
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