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Conseil Municipal de Reims (30/05/05) -- Les décicions

 
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DUM
Invité





MessagePosté le: Mar Mai, 2005 5:59 pm    Sujet du message: Conseil Municipal de Reims (30/05/05) -- Les décicions Répondre en citant

infos élu-e-s communistes

n°48 - Reims : conseil municipal du 30 mai 2005

Débat sur la situation de l'emploi aux V.M.C - Michel Guillaudeau.

Après Serge Pugeault (socialiste) et Jean-Louis Schneiter, le groupe communiste a exprimé son point de vue sur la façon dont est traitée la question de l’emploi au conseil municipal :

Hier c'étaient Socatrem et Debar, Electrolux et Henkel ... Aujourd'hui VMC, Tiss Métal et Reims Aérospace sont au coeur de la problématique de l'emploi dans l'agglomération. Peut-être que demain nous parlerons de l'avenir de Chausson Outillage.

A chaque fois un débat s'est installé dans cette assemblée, sans que les intéressés ne puissent intervenir, un débat en dehors de l'ordre du jour du conseil lui-même, un débat ne conduisant à aucune décision. Le Maire a exposé ses démarches auprès des représentants de l'Etat et des dirigeants des entreprises. Cela n'a rien changé, sur aucun dossier. Les entreprises en question ont fermé leurs portes, certaines sont aller ailleurs poursuivre leurs activités et faire leurs bénéfices, mettant ici des centaines de salariés sur le carreau.

Le tissu industriel de notre agglomération a au moins deux handicaps : la sous-traitance qui est le lot de nombreuses de nos entreprises et l'éloignement des centres de décision. Cependant nous pensons qu'il est possible de faire plus pour défendre l'emploi local : les démarches du Maire doivent s'articuler avec l'action des salariés ; on doit passer d'une intervention du type "personnelle" ou "individuelle" du Maire à une prise de position de l'assemblée, à des démarches rassemblant tous les élus (lors de la manifestation du 24 mai sur l'emploi à Reims seuls deux élus étaient présents, 2 élus communistes) ; la Ville avec ses moyens doit s'impliquer aux côtés des salariés. Ce ne sont pas seulement les emplois de VMC qui sont menacés mais aussi les activités induites (transport, services aux entreprises, ...), l'activité commerciale de l'agglomération, le potentiel fiscal et donc les moyens financiers de la Ville de Reims elle-même. Avec ses moyens de communication (VRI notamment) la Ville peut participer à la mobilisation de tous les acteurs pour la défense des emplois rémois.

Pour autant nous ne nous faisons pas d'illusion sur les résultats possibles. Aujourd'hui nous ne sommes plus dans la situation passée où les décisions patronales étaient prises localement, où l'on pouvait faire pression sur le propriétaire, où les chefs d'entreprise considéraient le développement de l'emploi comme une de leurs responsabilités. VMC est la propriété du groupe américain Owens Illinois. Les actionnaires ont l'objectif de faire passer le taux de profit de 11 à 21%. Pour cela, le groupe, propriétaire d'autres entreprises dans l'est européen, supprime 460 emplois en France et en Allemagne dont 246 à Reims. Une logique que l'on connaît bien, qui s'est déjà appliquée à Electrolux. Une logique où les décisions financières prises par quelques-uns cassent les usines, brisent les salariés et détruisent les territoires. Pour être clair, une logique libérale que de nombreux élus de cette assemblée, considèrent comme naturelle et ne pouvant être corrigée qu'à la marge. Soutenir la logique libérale et en même temps essayer d'en enrayer les conséquences locales, voilà un challenge difficile à tenir.

Pour les élus communistes les choses sont claires : la concurrence, le libre-échange ne sont pas les normes supérieures de la société. Les activités économiques et financières ne sont que des moyens pour la coopération entre les peuples, la solidarité, la satisfaction des besoins, le développement de la démocratie et l'extension des droits. Un point de vue qui nous semble de plus en plus partagé ….

Je propose une suspension de séance pendant laquelle les salariés de VMC présents dans la salle pourraient s’exprimer et dialoguer avec les élus.

Réponse du Maire : pour la suspension de séance, c’est non. Ensuite le Maire rappelle les plus récentes interventions financières de la ville pour soutenir des entreprises.

Délibération 05/282 - Subvention à l'AUDOSA - Michel Guillaudeau.

Monsieur le Maire,

L'association AUDOSA (Associations des Usagers des organismes sociaux et assimilés) a déposé en mars dernier deux demandes de subvention en direction de la Ville de Reims : une demande pour une subvention de fonctionnement et une autre pour le financement d'un équipement informatique. Cette association, créée en 2000, est ouverte à l'ensemble des usagers des organismes sociaux du département : CPAM, CAF, ASSEDIC, COTOREP, MSA .... Elle assure le conseil, l'orientation, la défense des usagers connaissant des difficultés administratives, participant ainsi activement à la lutte contre les exclusions.

Son activité est en plein développement : le nombre de dossiers ouverts est passé de 42 en 2003 à 148 en 2004 et continue à progresser, d'où la nécessité de moyens plus importants pour son fonctionnement. Ce développement de l'activité est dû à la complexité des réglementations, à leurs évolutions permanentes ce qui amène une méconnaissance de leurs droits pour un grand nombre d'habitants, en particulier parmi les plus touchés par la crise, le chômage et les difficultés financières. Ce développement est lié également à la paupérisation d'une partie croissante de la population de notre ville, conséquence des pertes d'emplois industriels et de la stagnation des revenus les plus bas.

C'est pourquoi nous avons été surpris de la réponse faite à cette association. Je cite : "la Municipalité n'a pu réserver une suite favorable à votre demande" sans autre explication. Un peu court comme réponse ! Je m'interroge sur l'utilisation du verbe pouvoir. Est ce que la ville ne peut pas soutenir cette association parce qu'elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants ou bien est-ce que la Municipalité (le Maire et les adjoints) ne veut pas soutenir l'action de l'Audosa ?

Réponse du Maire : l’association a demandé un rendez-vous, elle sera reçue. Je souhaite qu’il n’y ait pas de doublon et qu’elle travaille en commun avec d’autres associations qui oeuvrent dans le même domaine.

Délibération 05/286 - Budget de la Caisse des Ecoles - Pascale Martin.

Monsieur le Maire,
Vue la situation «pas très favorable» (je cite) des dépenses 2005 de la Caisse des Ecoles, les orientations budgétaires estimaient nécessaire une augmentation de 5% de la part de la Ville. Celle-ci n’a été que de 2,3%. A ceci Madame Roger m’a répondu qu’on avait refait tous les calculs et que cela suffirait.

Comment a-t-on procédé ?

On a rogné aux deux bouts de la chaîne.

A un bout, on prend fortement dans les disponibilités constituées à 50% par des participations des usagers. En 2005, les familles participent donc 2 fois : une fois au titre de l’année, une fois au titre des économies que la Caisse des Ecoles a réalisées sur leur dos. Mais l’effort de la Ville régresse. Résultat : dans le budget, le poids relatif de la Ville a baissé de 5% pendant que l’effort des familles a augmenté de 1%.

A l’autre bout, la Caisse d’Allocations Familiales, pour atténuer les ravages de la pauvreté croissante, lance une politique d’aide aux tarifs et augmente ses aides. Madame Roger annonce alors fièrement une ridicule baisse du prix des tickets, faisant sienne la politique sociale de la CAF et avec l’argent de la CAF. Elle a été sincèrement étonnée que je vote NON à ce budget.

On comprend que pour une amélioration du service les 2,3% d’augmentation ne suffiront pas d’autant qu’une fois prélevé le versement transport pour le tramway, l’effort de la Ville atteint péniblement 1,5%, soit moins que le coût de la vie.

Réponse de Mme Roger (éducation) : dans le budget supplémentaire je demande des crédits pour la mise de nouvelles normes et j’étudie un système de tarifs dégressifs en fonction du nombre d’enfants cantiniers de la même famille.

Délibération 05/310 - Ecole Blanche Cavarrot - Monique Foulard.

Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération concernant le ravalement des façades du Groupe Scolaire Blanche Cavarrot qui accueille des enfants des quartiers Croix du Sud et Hauts de Murigny. Dès le 21 janvier 2002, il y a donc plus de trois ans, nous étions intervenus dans cette assemblée pour alerter sur la situation de ces écoles. Nous avions demandé un ravalement de la façade et une isolation de l'ensemble des bâtiments. Aujourd'hui vous ne nous proposez que le ravalement. Un bilan thermique a t-il été réalisé ? A quand l'isolation permettant un meilleur confort pour les utilisateurs et des économies d'énergie pour la collectivité et la planète ?

Nous regrettons le délai entre les demandes de travaux formulées par équipes éducatives et parents et les réalisations. Pour ce groupe scolaire les demandes datent de 2001, sinon d'avant, et la réalisation se fera en 2005 ou 2006 ! Nous constatons une nouvelle fois l'insuffisance des crédits prévus pour la maintenance des bâtiments scolaires. Nous proposons que le budget supplémentaire que nous discuterons le mois prochain prenne en compte notre demande.

Réponse de Mme Roger (éducation) : les travaux vont se dérouler en trois tranches : ravalement – huisseries puis isolation.

Délibération 05/315 - Marchés publics - Michel Guillaudeau.

Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération concerne les marchés publics relatifs aux travaux de création et de petit entretien des espaces verts et des cours d'écoles notamment. Dans ce domaine et dans bien d'autres, la Ville fait largement appel aux entreprises privées, ce qui pose plusieurs problèmes. Aujourd'hui je souhaite en aborder un en particulier, celui du contrôle sur l'exécution du cahier des charges. Exemple : les espaces verts situés à proximité du site propre Croix-Rouge sont entretenus par une entreprise privée. Le premier passage de tondeuse date de vendredi dernier alors que le "gazon" culminait à 80 cm du sol ! A quelques dizaines de mètres de là l'espace "vert" le long du collège Joliot-Curie est également entretenu par une société privée. Il y a eu une tonte en 2004 suite à mon intervention au conseil, rien depuis ; on dirait une forêt vierge poussant sur un tas d'ordures, de quoi mettre au travail quelques moutons de la couleur de votre choix. Pourtant la Ville va payer la facture.

Dans ces conditions, facile de faire des réponses aux appels d'offres avec des prix défiant toute concurrence. Une vraie concurrence faussée que les sociétés non retenues pourraient mettre en cause. Cette situation ne concerne pas que les espaces verts mais aussi bien d'autres domaines : cours d'écoles, cimetières et autres propriétés de la ville. Parfois même des équipes d'employés municipaux sont amenés à intervenir parce que l'entreprise titulaire du marché n'a pas fait son travail. Ainsi la Ville paie deux fois.

Nous souhaitons qu'un véritable contrôle de l'exécution de ces marchés soit mis en place et que l'argent des contribuables versé aux entreprises corresponde à une véritable prestation. Nous souhaitons la ré-internalisation de ces tâches dans le service public et l'embauche de personnels en conséquence. Cela permettra une meilleure qualité de la prestation fournie et de réelles économies d'argent public.

Réponse du Maire : je vais faire vérifier.

Libre expression du groupe communiste dans Vri à paraître en juin 2005

L'argent de la SOLIDARITE doit aller à la SOLIDARITE.

En plus de la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat, Reims bénéficie de plusieurs dotations (DSU et DNP) qui lui sont attribuées étant donnée la faiblesse des revenus de sa population. Avec 13 326 € en 1998 le revenu moyen à Reims était inférieur de 46% à celui de Cormontreuil (19461 €). Les élu-e-s communistes de Reims ont donc proposé que l'argent de la solidarité urbaine soit utilisé à destination des familles les plus modestes. Nous avons fait des propositions concrètes dans le cadre du débat d'orientations budgétaires :

supprimer les taxes injustes comme la taxe municipale sur l'électricité et la taxe sur le chauffage urbain (Croix-Rouge Val de Murigny). reprendre dans le budget de la ville les espaces verts et voiries à usage public entretenus aux frais des locataires. rembourser le forfait hospitalier pour les rémois dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté. baisser le prix des cantines scolaires et notamment les premières tranches. relever les plafonds de ressources pour l'attribution des cartes de transport gratuites puisque le prix du ticket de bus va augmenter de 20% en 3 ans pour financer le tramway.

Toutes ces propositions ont été rejetées par le Maire et la subvention 2005 de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale est identique à celle de 2004, alors que les besoins sont croissants.


Subventions votées : association; somme en €; objet(s)

Accueil des villes françaises; 272; AG au Centre des Congrès

Agir dans la solidarité; 1200; subvention de fonctionnement 2005

Amicale des Opérés du coeur en Champ'Ard'Aisne; 1017; AG au Centre des Congrès

Arts et Culture d'Afrique de l'Ouest; 1130; Reims Vital Eté 2005

Association de Badminton champenois; 2900; Reims Vital Eté 2005

Association des donneurs de voix; 2000; subvention de fonctionnement 2005

Association des ingénieurs territoriaux de France; 20000; Congrès national au Centre des Congrès

Association des Jardins familiaux Quartier du Maroc; 2000; subvention équipement (1500) + subvention de fonctionnement 2005 (500)

Association des Jardins familiaux Croix du Sud; 7500; subvention équipement (4500) + subvention de fonctionnement 2005 (3000)

Association des Jardins familiaux de la CAR; 10000; subvention équipement (7000) + subvention de fonctionnement 2005 (3000)

Association des Jardins familiaux de Pays de France; 2000; subvention de fonctionnement 2005

Association des Jardins familiaux des 3 Fontaines; 900; subvention équipement

Association des Jardins familiaux des 3 Rivières; 4000; subvention équipement (3600) + subvention de fonctionnement 2005 (400)

Association des jeunes sapeurs-pompiers de Reims; 1525; Reims Vital Eté 2005

Association des Maisons de Quartier; 1497; Congrès national au Centre des Congrès

Association lacanienne internationale; 1330; Congrès national au Centre des Congrès

Association marnaise de vol à voile; 3087; Reims Vital Eté 2005

Association pour la Promotion de Pays de France; 5000; subvention de fonctionnement 2005

Association rémoise des Jardins Familiaux; 14500; subvention équipement (7500) + subvention de fonctionnement 2005 (7000)

Atelier 510 TTC; 1844; Reims Vital Eté 2005

Avant l'hiver; 3564; Reims Vital Eté 2005

Bulls Dog's Roller Hockey Club; 1000; tournoi de roller hockey

Centre culturel Saint-Exupéry; 1524; Reims Vital Eté 2005

Cercle nautique rémois; 612; Reims Vital Eté 2005

Cercle rémois d'arts martiaux; 4185; Reims Vital Eté 2005

Cinésourds; 7500; Congrès Clin d'oeil au Centre des Congrès

Comité régional du sport U; 3000; championnat de handball et d'escalade

Compagnie Pasapa; 3000; atelier théâtre pour les patients de l'hôpital de jour

Confédération Nationale du Logement; 610; subvention de fonctionnement 2005

Ecoute jeunes Murigny; 1000; Reims Vital Eté 2005

Ex-aequo; 500; festival "les beesquers roses"

Fédération des jardins familiaux de l'agglomération de Reims; 1100; subvention de fonctionnement 2005

Foyer rural de Pogny; 5440; Reims Vital Eté 2005

Groupe d'activités subaquatiques marnais; 2000; Reims Vital Eté 2005

Informatix; 6280; Reims Vital Eté 2005

Intercampus; 4000; Congrès de la Fage au Centre des Congrès

La Comédie; 2250; Reims Vital Eté 2005

La maison de l'enfance; 4580; subvention de fonctionnement 2005

La salle d'attente; 1000; expositions photographiques

Les amis de Vulcain; 300; subvention de fonctionnement 2005

Les belles champenoises d'époque club rétro auto moto; 3850; 60ème anniversaire du 7 mai 1945

Les sources du Rouillat; 640; subvention de fonctionnement 2005

Ligue des Droits de l'Homme - Section de Reims; 1000; subvention de fonctionnement 2005

M.A.R.S; 272; AG au Centre des Congrès

Médias Saint Jean Baptiste de la Salle; 1400; Reims Vital Eté 2005

MJC Le Flambeau; 4150; projets autour du roller (2000) + Reims Vital Eté 2005 (2150)

MJC Le Phare; 457; Reims Vital Eté 2005

MJC Maison-Blanche; 1100; Information sur le développement durable

Multi Echanges Services Saint Rémi; 500; subvention de fonctionnement 2005

Olympique rémois tennis de table; 3678; Reims Vital Eté 2005

Paroles de parents; 1500; projet en direction des parents en difficulté

Pigeon voyageur rémois; 135; concours colombophiles

Reims haltérophilie et musculation; 1204; Reims Vital Eté 2005

Reims olympique canoë kayak; 10500; Reims Vital Eté 2005

Reims patinage de vitesse; 2800; critérium de short track

Roseau; 2750; subvention de fonctionnement 2005

Société de tir de Reims; 9468; Reims Vital Eté 2005

Société nautique les Régates rémoises; 2660; Reims Vital Eté 2005

UNSS de la Marne; 6000; rencontres de tir sportif et de football

Verseau; 3500; match de football

Zoobizz' art; 1000; exposition au cirque éducatif

Agenda :

Prochaines réunions publiques du conseil municipal de Reims (18 heures 30) :

Lundis 27 juin (BS et CA 2004) et 11 juillet.

Prochaines réunions publiques du conseil communautaire (18 heures 30) :

Mardi 31 mai - Jeudi 23 juin (BS et CA 2004).

Conseil régional : le Lundi 27 juin (DM2 et CA 2004).

Lexique :

B.P. : Budget Primitif voté en mars.

B.S. : Budget supplémentaire voté en juin et intégrant les résultats du CA de l'année n - 1.

C.A. : Compte administratif (bilan de l'année n - 1)

C.C.A.S. : Centre Communal d'Action Sociale.

C.C.I.R.E. : Chambre de Commerce et d'Industrie Reims - Epernay.

C.E.L. : Contrat éducatif local.

C.M.U. : Couverture Maladie Universelle (revenu inférieur à 566,5€).

C.P.A.M. : Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement (versée par l'Etat aux communes).

D.M. : Délibération modificative (budget).

D.N.P. : Dotation Nationale de Péréquation (versée par l'Etat aux communes).

D.O.B. : Débat d'Orientations Budgétaires qui doit se tenir avant le vote du budget.

D.S.U. : Dotation de Solidarité Urbaine (versée par l'Etat aux communes).

H.L.M. : Habitations à Loyer Modéré.

O.R.U. : Opération de Renouvellement Urbain.

P.D.U : Plan de Déplacement Urbain.

P.L.A.I. : Programme Locatif Aidé d'Intégration.

P.L.H. : Programme Local de l'Habitat.

P.L.I. : Prêt Locatif Intermédiaire.

P.L.S. : Programme Locatif Social.

P.L.U.S. : Programme Locatif à Usage Social.

P.M.E - P.M.I. : Petites et Moyennes Entreprises ou Industries.

P.O.S. : Plan d'occupation des Sols.

Reims Métropole : Nouvelle appellation de la Communauté d'Agglomération, ex-District de Reims

R.E.M.S. : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.

S.R.U. : Loi Solidarité et renouvellement urbain.

Z.U.S. : Zone Urbaine Sensible (Quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Wilson, Châtillons).

Z.F.U. : Zone Franche Urbaine (Quartier Croix-Rouge).
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